curateurLe rôle du curateur est d’assister et d’aider les personnes vulnérables mises sous curatelle. Il intervient dans les actes les plus importants de la personne : mariage, divorce, emprunt immobilier, vente immobilière, succession, etc. Le curateur ne doit pas être confondu avec le tuteur (désigné en cas de tutelle). Les pouvoirs du curateur sont beaucoup moins importants que ceux d’un tuteur.

Le rôle du curateur

La curatelle est une mesure qui vise à protéger une personne majeure vulnérable. Cette vulnérabilité peut résulter d’une dégradation des facultés psychiques ou de handicaps physiques. Dans tous les cas, la curatelle se distingue de la tutelle.

La curatelle s’adresse aux personnes vulnérables qui conservent une certaine autonomie. On parle de « semi-capacité ». La tutelle s’adresse quant à elle aux personnes qui ont perdu complètement leur autonomie.

Le rôle du tuteur est beaucoup plus lourd et important que celui du curateur. Le tuteur contrôle tous les actes de la personne protégée et la représente au quotidien auprès des tiers. Le rôle du curateur est beaucoup plus un rôle d’assistance personnelle et de conseil. Le rôle du curateur consiste à protéger la personne et ses biens, tout en lui laissant une large autonomie concernant les actes courants.

Bon à savoir : dans une curatelle, la personne protégée conserve une autonomie concernant les décisions relatives à sa personne dans la vie courante. Elle peut librement choisir son lieu de résidence et peut entretenir librement des relations sociales.

Le rôle du curateur consiste essentiellement à protéger les biens et le patrimoine de la personne, tandis que le rôle du tuteur consiste aussi pour beaucoup à protéger la personne elle-même. Le curateur, dans une curatelle, n’intervient que pour assister la personne dans les actes les plus importants : divorce, mariage, emprunt immobilier, transaction immobilière, succession, donations, etc.

Ensuite, il faut noter que le rôle du curateur dépend du type de curatelle choisi par le juge des tutelles. Il existe en effet trois degrés de curatelle : la curatelle simple, la curatelle aménagée et la curatelle renforcée.

Dans la curatelle renforcée, le rôle du curateur est beaucoup plus important que dans le cadre d’une curatelle simple. Pour en savoir plus sur les différents types de curatelle, lire les fiche « Curatelle simple », « Curatelle aménagée » et « Curatelle renforcée ».

Dans le cadre de la curatelle simple, le curateur n’a pas son mot à dire concernant les actes d’administration et les actes de conservation. Il n’intervient que pour les actes de disposition, engageant directement le patrimoine de la personne. Pour en savoir plus sur la différence entre ces types d’actes, lire la fiche « Curatelle ».

En revanche, dans le cadre d’une curatelle renforcée, le curateur ne se contente pas d’intervenir pour les actes de disposition. Il gère également les comptes de la personne qu’il protège, il fixe le budget, perçoit les revenus de la personne à sa place, règle seul les dépenses, etc.

Le curateur est enfin tenu de rendre des comptes sur l’exécution de son mandat à la fois au juge des tutelles et à la personne protégée. Si la curatelle est « renforcée », le curateur doit produire chaque année un compte rendu de gestion devant le greffe du tribunal d’instance.

Bon à savoir : le juge des tutelles, peut nommer, en plus du ou des curateurs, un « subrogé curateur ». Le subrogé aura pour tâche de surveiller la gestion du ou des curateurs et de prévenir le juge des tutelles en cas de fautes. En cas de conflit entre le curateur et la personne protégée, le subrogé curateur peut remplacer le curateur.

Quelles différences entre un tuteur et un curateur ?

Le curateur est la personne désignée par le juge pour protéger une personne mise sous curatelle (Curateur / Curatelle). Le tuteur est une personne désignée pour protéger une personne mise sous tutelle (Tuteur / Tutelle). Pour en savoir plus, lire la fiche « Mise sous curatelle ».

Comme cela a été rappelé plus haut, le tuteur a beaucoup plus de pouvoir que le curateur. Le curateur a pour rôle d’aider et de conseiller la personne protégée, et de l’assister dans les actes les plus importants. Le tuteur, quant à lui, gère et contrôle tous les actes de la personne qu’il protège. Son rôle n’est pas simplement d’aider la personne, mais aussi de la représenter dans tous les actes de la vie courante.

Remarque : l’autonomie d’une personne mise sous tutelle est très faible. Tous les actes, y compris les plus anodins, sont surveillés ou contrôlés par le tuteur. Pour en savoir plus sur les différences entre tutelle et curatelle.

Comment devenir curateur ?

Le curateur est désigné par le juge des tutelles suite à la décision de mise sous curatelle. Le curateur est choisi prioritairement parmi les membres de la famille de la personne à protéger ou parmi ses proches.

Mais il arrive que la personne en question n’ait pas de famille ou que personne dans l’entourage ne veuille ou ne puisse exercer les fonctions de curateur. Dans ce cas-là, le juge des tutelles désignera un curateur professionnel :

•  A partir d’une liste de personnes établie par la préfecture et le procureur de la République.
• Ou bien en faisant appel à une association agréée (UDAF) mettant à disposition des tuteurs et des curateurs salariés par l’association.

Bon à savoir : le juge des tutelles peut nommer plusieurs curateurs. Il est fréquent que deux curateurs soient nommés : le premier en charge de la protection de la personne elle-même, le second en charge de la protection des biens de la personne.

Les curateurs professionnels sont appelés « mandataires judiciaires de protection des majeures » (MJPM). Il s’agit d’auxiliaires de justice ayant prêté serment devant le tribunal d’instance. A noter que les mandataires judiciaires peuvent aussi bien exercer les fonctions de tuteur ou de curateur.

L’article L 471-4 du Code de l’action sociale et des familles énonce que « les mandataires judiciaires à la protection des majeurs doivent satisfaire à des conditions de moralité, d’âge, de formation certifiée par l’Etat et d’expérience professionnelle ». Depuis la réforme de 2007 (loi du 5 mars 2007), le curateur professionnel doit obligatoirement avoir suivi une formation.

Si vous souhaitez devenir curateur professionnel, vous devez avoir un niveau Bac +2 ou bien une expérience professionnelle d’au moins 3 ans dans un poste demandant un diplôme Bac +2. Vous devez par ailleurs avoir une expérience professionnelle d’au moins trois ans dans un travail en rapport avec les fonctions de mandataire judiciaire.

Si vous remplissez ces conditions, vous devrez suivre une formation spécifique de mandataire judiciaire. Cette formation comprend une phase théorique (apprentissage des règles juridiques et des règles de gestion notamment) et une phase pratique (un stage d’application). Cette formation débouche sur la délivrance d’un Certificat national de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (CNSMJPM).

Comme le précise l’article de loi précédemment cité, vous devez remplir d’autres conditions pour être désigné curateur. Vous devez notamment être âgé de plus de 25 ans (condition d’âge) et avoir un casier judiciaire vide (condition de moralité). Si vous remplissez toutes ces conditions, vous pourrez être inscrit par la préfecture et le Procureur de la République sur la liste des mandataires judiciaires.