Faire une demande gratuite d’avocat curatelle

 

La mise sous curatelle est une procédure complexe et potentiellement génératrice de conflits au sein des familles. Des litiges peuvent également surgir entre le curateur et la personne protégée. Pour toutes ces raisons, le recours à un avocat expert en curatelle est très souvent incontournable. Quel est son rôle, son champ d’intervention, ses missions ? Combien coûte un avocat en curatelle ? Vous trouverez dans cette fiche toutes les réponses à vos questions.

Curatelle : dans quels cas faut-il faire appel à un avocat ?

En théorie, le recours à un avocat pour un dossier lié à la curatelle n’est pas obligatoire. Il est possible de demander la mise sous curatelle d’une personne sans faire appel à un avocat. Pour une raison simple : la curatelle est une procédure instruite par le tribunal d’instance. Pour les procédures devant cette juridiction, l’avocat n’est jamais obligatoire (contrairement aux procédures devant le TGI).

Ce qui rend encore plus pertinente la question de savoir dans quels cas faire appel à un avocat en matière de curatelle.

Le recours à un avocat expert en curatelle est incontournable principalement dans les cas de conflits liés à la curatelle. La curatelle, même si ce n’est pas toujours le cas, peut entraîner des litiges importants entre la personne qui demande la mise sous curatelle et la personne qui doit être protégée.

Voici les deux autres cas où l’avocat joue un rôle essentiel en matière de curatelle :

  • Le patrimoine de la personne protégée est très important. Dans ces cas-là, le recours à un avocat-conseil en curatelle est une garantie contre tous les risques d’abus.
  • Lorsqu’une personne refuse sa mise sous curatelle, ce qui est très fréquent.

Bon à savoir : les avocats compétents en matière de curatelle sont les avocats en droit de la famille. Mais attention, tous les avocats en droit de la famille ne traitent pas des dossiers de curatelle. Vous devez cibler des avocats en droit de la famille ayant l’habitude de s’occuper d’affaires liées à la curatelle.

Pour en savoir plus sur la curatelle en général et sur les différentes formes de curatelle, lire la fiche « Curatelle ».

Curatelle : à quel moment faut-il recourir à un avocat ?

Un litige lié à la curatelle peut survenir :

  • Au moment de la procédure de mise sous curatelle, lorsque par exemple la personne refuse sa mise sous curatelle.
  • Pendant la curatelle. En cas par exemple de conflit entre le curateur et la personne protégée, ou de litiges entre les membres de la famille.

Comme dans tous les cas de conflits, il est fortement conseillé de faire appel aux services d’un avocat expert en curatelle avant que le litige ne prenne de l’ampleur. C’est-à-dire : le plus tôt possible.

Vous devez entrer en relation avec un avocat dès que :

  • Vous êtes victime d’une procédure de mise sous curatelle abusive.
  • La personne que vous souhaitez placer sous curatelle exprime un refus net et non négociable.
  • Un problème surgi concernant la gestion de la curatelle, une fois la curatelle mise en place.
  • Vous constatez des pratiques abusives de la part du curateur.

Il est même tout à fait possible de faire appel à un avocat avant même la demande de mise sous curatelle, pour obtenir des renseignements sur la procédure et sur le fonctionnement de la curatelle.

L’avocat sera en mesure de vous conseiller sur les différentes options qui se présentent à vous. Il vous expliquera la différence entre les différentes mesures de protection judiciaire des personnes majeures : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle.

Bon à savoir : la mise sous curatelle est une décision judiciaire décidée par le juge des tutelles.

Avocat curatelle : quel est son rôle pour le demandeur ?

Le rôle de l’avocat en curatelle est double. Il est premièrement là pour vous conseiller, comme cela a été rappelé. Il vous conseille sur la curatelle, sur les démarches, sur les différentes étapes de la procédure de mise sous curatelle et sur la gestion de la curatelle au quotidien.

Pour en savoir plus sur les différentes étapes de la mise sous curatelle, lire la fiche « Mise sous curatelle ».

L’avocat a deuxièmement un rôle de défendeur. Il vous défendra devant le juge en cas de litige ou de conflit. Il a pour mission de défendre vos droits et de faire valoir vos intérêts.

Voici les rôles principaux de l’avocat en curatelle pour le demandeur (liste non exhaustive) :

  • Vous conseiller sur les différentes possibilités en matière de protection des majeurs.
  • Vous aider à choisir la mesure judiciaire la plus adaptée en fonction de l’état de la personne à protéger.
  • Vous donner des conseils et des arguments pour convaincre la personne à protéger de sa mise sous curatelle.
  • Vous accompagner dans le montage du dossier et dans les étapes de la procédure de mise sous curatelle.
  • Défendre votre demande de mise sous curatelle devant le juge des tutelles, notamment lorsque la personne à protéger refuse la mesure.
  • Vous conseiller sur la gestion au quotidien de la curatelle et vous défendre en cas de conflit pendant la curatelle.
  • Vous accompagner le cas échéant dans la procédure de renouvellement de la curatelle.

Avocat curatelle : quel est son rôle pour la personne protégée ?

Très souvent, la personne refuse son placement sous curatelle. Ce qui peut facilement se comprendre.

Le rôle de l’avocat est essentiel pour la personne qui refuse sa mise sous protection. Si vous êtes dans ce cas, l’avocat en curatelle :

  • Etudiera votre dossier et vous informera des étapes de la procédure.
  • Vous expliquera les modalités pour contester la mise sous curatelle.
  • Vous aidera à vous défendre face aux membres de votre famille qui souhaite votre placement.
  • Vous défendra devant le juge des tutelles et essaiera de la convaincre du caractère infondé ou excessif de la mise sous curatelle. Il pourra éventuellement, avec votre accord, proposer une mesure plus légère (de sauvegarde de justice par exemple).
  • Le cas échéant, vous accompagner dans la procédure d’appel devant le tribunal de grande instance (si le juge des tutelles décide votre placement sous curatelle). Il cherchera à faire annuler la décision du juge des tutelles.
  • Défendra vos droits pendant la curatelle et vous défendra en cas de litige avec votre famille ou votre curateur.

Quel est le coût d’un avocat pour un dossier de curatelle ?

Les avocats en charge des dossiers de curatelle sont des avocats en droit de la famille. Les honoraires d’un avocat en droit de la famille varient du simple au triple en fonction de différents critères : l’expérience de l’avocat, son lieu d’exercice, la complexité de votre dossier, la longueur de la procédure, le degré de conflictualité de l’affaire…

Le premier rendez-vous avec votre avocat en curatelle, d’une durée d’une heure en règle générale, vous sera facturé en moyenne 150 euros.